Assurance récolte Pas souhaitable de la rendre obligatoire
Chargé par le ministre de l'Agriculture de faire un premier bilan du dispositif d'assurance récolte et de formuler des propositions pour son évolution, le sénateur UMP, Dominique Mortemousque, devait rendre son rapport cette semaine.
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Alors que la question se pose de rendre obligatoire ce dispositif à l'ensemble des agriculteurs pour maximiser l'effet de mutualisation et diminuer les cotisations d'assurance, le sénateur ne devait pas aller dans ce sens. La profession agricole n'y est pas favorable non plus.
De même, il ne devait pas se prononcer pour une disparition du fonds national des calamités agricoles, même s'il le juge «excessivement complexe et insuffisamment protecteur». Une articulation entre les deux systèmes est à construire. Lors de l'audition passée le 21 février devant ses pairs de la Commission des affaires économiques du Sénat, il a expliqué qu'il insisterait dans son rapport sur l'indispensable dimension européenne que devait prendre ce dossier dans la perspective de l'après-2013.
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